Mentions légales

1. Editeur du site

Le site www.socah.fr est édité par la société SOCAH Hydraulique :

Dénomination sociale	SOCAH Hydraulique
Forme juridique	SAS
Siège social	ZI du Plessis-Beucher, Rue de la Croix Guillemet, 35220 Châteaubourg
SIRET	38965429400021
RCS	RCS Rennes 389654294
Capital social	571450,00 €
N° TVA intracommunautaire	FR83389654294
Téléphone	02 99 00 84 00
Email	contact@socah.fr
Site internet	www.socah.fr
Président	Benoît CABANIS
Directeur de publication	Olivia GUILLAUDEUX
Groupe d’appartenance	CABSOC Group

2. Hébergeur du site

Hébergeur	OVH SAS
Adresse	2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Téléphone	09 72 10 10 07
Site internet	ovhcloud.com/fr

3. Crédits et conception du site

Conception graphique	Olivia GUILLAUDEUX
Développement et maintenance	Olivia GUILLAUDEUX
Responsable de publication	Olivia GUILLAUDEUX
Crédits photos	Olivia GUILLAUDEUX et Alain BELOEIL
Droits photos	Droits réservés © SOCAH

4. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.socah.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par SOCAH, qui s’efforcera alors d’en communiquer préalablement les dates et heures.

Le site www.socah.fr est mis à jour régulièrement par SOCAH.

5. Description des services fournis

Le site www.socah.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de SOCAH : distribution de composants hydrauliques, fabrication de vérins hydrauliques et assemblage de centrales hydrauliques.

SOCAH s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires fournissant ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’être modifiées après leur mise en ligne.

6. Catalogues et documentations techniques

Malgré le soin apporté à la rédaction des catalogues et documentations techniques disponibles sur le site et malgré une mise à jour régulière, des erreurs accidentelles ne peuvent être totalement exclues.

Les indications présentes dans ces documents sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de SOCAH en cas d’erreur. SOCAH se réserve le droit d’y apporter toutes les modifications qu’elle juge utiles.

SOCAH ne contacte aucune obligation de résultat. Ses obligations sont limitées à la vente et à la livraison de ses produits conformément aux conditions générales de ventes en vigueur.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SOCAH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de SOCAH.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux disposition des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

8. Limitation de responsabilité

ESOCAH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité technique ou d’un accès non autorisé.

SOCAH ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d’une chance, etc.) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces de contact sont mis à disposition des utilisateurs. SOCAH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France. SOCAH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur à caractère raciste, injurieux, diffament ou pornographique.

9. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sur le site www.socah.fr sont régis par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

SOCAH, en tant que responsable du traitement, collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de la relation client, au traitement des commandes et à l’amélioration de ses services.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et à la portabilité. Pour les exercer, contactez-nous à contact@socah.fr.

Pour toute information complète sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

En cas de difficulté, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies et traceurs

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11. Liens hypertextes

Le site www.socah.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites, notamment vers le site du groupe CABSOC (cabsoc-groupe.com). Ces liens sont mis en place avec l’autorisation de SOCAH.

SOCAH n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité quant à leur contenu. La création de liens hypertextes vers le site www.socah.fr est soumise à l’autorisation préalable et écrite de SOCAH.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.socah.fr est soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

13. Textes légaux de référence

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Données personnelles	Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 du RGPD).
Cookie	Fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation, permettant de mémoriser des informations.
Responsable du traitement	La personne ou entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données (ici : SOCAH).
RGPD	Règlement Général sur la Protection des Données, Règlement européen n° 2016/679 en vigueur depuis le 25 mai 2018.
CNIL	Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle française.